Termes et conditions

Conditions Générales

1. AcceptationEn accédant ou en utilisant les services fournis par le Casino du Lac-Leamy (ci-après dénommé « le Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.

2. DefinitionsAux fins de ces Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

   • « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services fournis par le Site.
   • « Services » désigne tous les produits, jeux, promotions, programmes de fidélité et autres contenus offerts sur le Site.

3. Juridiction et Droit ApplicableCes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales sera résolu par l'arbitrage contraignant conformément aux règles de l'Institut d'arbitrage du Québec.

4. Restriction d'ÂgeLes utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans leur juridiction) pour accéder et utiliser les services fournis par le Site.

5. Création de Compte et ResponsabilitéPour accéder à certaines zones ou fonctionnalités du Site, vous devrez peut-être créer un compte avec nous. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de vous assurer que toute activité effectuée par le biais de votre compte est conforme à ces Conditions Générales.

6. Exigences de MiseTous les gains résultant de mises effectuées avec des fonds de bonus doivent répondre à des exigences de mise spécifiques, comme spécifié sur notre Site ou par notifications par e-mail. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la confiscation de tout solde accumulé associé à ces fonds.

7. Jeu ResponsableNous encourageons tous les utilisateurs à maintenir un environnement de jeu sûr et responsable en exerçant un contrôle sur leurs mises et leur temps de jeu. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de restreindre l'accès ou d'imposer des limites sur votre compte si nous soupçonnons un comportement problématique ou un potentiel préjudice pour vous-même ou autrui.

8. Droits de Propriété IntellectuelleTous les contenus inclus dans le Site, y compris le texte, les images, les vidéos, les logos, les marques, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, sont notre propriété exclusive et ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite expresse.

9. Soumission de Contenu par l'UtilisateurVous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive, pour utiliser tout contenu soumis ou publié par vous sur le Site à des fins internes uniquement.

10. Clause de Non-Garantie et Limitation de ResponsabilitéLes services fournis par le Site sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration, garantie, assurance ou promesse concernant leur performance, précision, exhaustivité, fiabilité, qualité marchande, adéquation à un but particulier, non-violation ou tout autre aspect. En aucun cas nous ne serons responsables envers vous pour des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, consécutifs ou pertes de toute nature.

11. RésiliationNous nous réservons le droit de résilier votre compte et l'accès à nos services à tout moment sans préavis en cas de non-respect de ces Conditions Générales ou si requis par les lois ou règlements applicables.

12. ModificationsCes Conditions Générales peuvent être modifiées, mises à jour, remplacées ou complétées de temps à autre par nous sans notification préalable. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour tout changement aux Conditions Générales.

13. Principes RégissantEn cas de conflit entre les termes en anglais et les traductions en français, l'anglais prévaudra comme version régissant à tous égards.

14. NullitéSi une disposition contenue dans ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un autre organisme autoritaire, cette détermination n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui demeurent contraignantes pour les deux parties.

En continuant d'accéder à notre Site ou à nos services après avoir lu ces Conditions Générales, vous confirmez votre compréhension et votre acceptation de leurs termes.